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Vous êtes sur le site Internet de l’Ensemble Scolaire « Le Beau Rameau »

Pour toute information liée à son fonctionnement ou son utilisation, nous vous prions de bien vouloir contacter M. Romain Clercq, Chef d’Etablissement, ou par courrier postal
Site Internet
1 Place Saint-Michel Garicoïts – 64800 LESTELLE BETHARRAM
Tél. : 05 59 92 99 10 – Fax : 05 59 71 95 13

Publication

Responsable de la publication

M. Romain Clercq
1 Place Saint-Michel Garicoïts – 64800 LESTELLE BETHARRAM
Tél. : 05 59 92 99 10 – Fax : 05 59 71 95 13

Développement et réalisation

scom communication
8  rue des Pyrénées – 64800 NAY
Tél. : 05 59 13 46 89
www.stockli.fr

Credits photographiques

© Jean Jacques Stockli
© Ensemble Scolaire « Le Beau Rameau »

Hébergement

OVH
140 Quai du Sartel
59100 Roubaix

Erreurs ou omissions

L’Ensemble Scolaire « Le Beau Rameau » ne saurait en aucun cas être tenue responsable des éventuelles erreurs ou omissions existant dans ce site, ni de l’utilisation et de l’interprétation de l’information qu’il contient.

Liens vers www.beau-rameau.org

L’Ensemble Scolaire « Le Beau Rameau » autorise tout site Internet ou tout support à mettre en place un lien hypertexte en direction de son contenu à l’exception de ceux diffusant des contenus à caractère polémique, pornographique, xénophobe, ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
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Liens vers des sites tiers

Les liens hypertexte présents sur le site de L’Ensemble Scolaire « Le Beau Rameau » et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de la rédaction du site de L’Ensemble Scolaire « Le Beau Rameau » quant au contenu de ces sites.

Droits d’auteurs

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes oeuvres intégrés dans le site sont la propriété de L’Ensemble Scolaire « Le Beau Rameau ». Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des oeuvres qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Protection des données personnelles

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL).

notice d’Information sur le traitement des données personnelles concernant les élèves et leurs responsables légaux

Les données qui vous sont demandées dans le formulaire d’inscription sont nécessaires aux fins d’inscription de votre enfant auprès de l’Ensemble scolaire le Beau Rameau, 1 place St Michel Garicoïts, 64800 Lestelle Bétharram – 05-59-92-99-10 – contact@beau-rameau.org

 Le responsable des traitements est Monsieur Romain Clercq Chef d’établissement.

 La présente information est fournie en application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « Loi Informatique et Libertés »)

 Les données à caractère personnel suivantes sont collectées et traitées :

•  Nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe de l’élève,
• Nom, prénom, profession et coordonnées des parents / responsables légaux,
• Données de scolarité (notes, bulletins réguliers, décisions d’orientation, …)
• Données nécessaires à la gestion comptable (coordonnées Bancaires, avis d’impôts …)
• Données relatives à la gestion de la vie scolaire (retards, absences, sanctions …)

 Elles font l’objet des traitements principaux nécessaires à :

• La gestion de l’inscription dans l’établissement ;
• La gestion administrative et comptable ;
• La gestion des activités scolaires et extra scolaires (listes de classes, de groupes, …) ;
• La gestion de la pastorale (préparation aux sacrements…) ;
• L’utilisation d’outils de travail informatisés (ENT, …) ;
• Le suivi de la scolarité, y compris lié à des scolarisations particulières (PAI, notifications MDPH, PAP …)
• L’inscription aux examens ;
• La gestion de la restauration, de l’internat et des services annexes ;
• L’édition de publicités pour financer les outils de communication (plaquettes…) ;
• Le création et l’édition des outils de communication ;

L’ensemble de ces traitements est nécessaire à l’exécution du contrat de scolarisation de votre enfant dans notre établissement.
Ces données sont conservées pendant la durée de la scolarité de l’élève dans l’établissement et durant les 10 années qui suivent la fin de cette scolarité.

Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de vos données personnelles ainsi que de limitation au traitement de ces données dans les conditions prévues au RGPD en adressant un email à contact@beau-rameau.org ou un courrier à ensemble scolaire le Beau Rameau, 1 place St Michel Garicoïts, 64800 Lestelle Bétharram.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

Annexe spécifique à la transmission de données à des partenaires.

Dans le cadre de la scolarisation de votre enfant dans un établissement de l’Enseignement catholique, vos coordonnées et celles relatives à votre enfant sont également transmises aux organismes suivants de l’Enseignement catholique ou à certaines collectivités territoriales, et pour les finalités suivantes :

• Au Secrétariat Général de l’Enseignement Catholique dans le cadre de la gestion interne de l’Enseignement catholique et de la remontée des données qui doit être faite au Ministère de l’Education nationale à des fins de recensement des effectifs.

• A l’Association Gabriel (Gestion Associée des Bases et Réseaux d’Information de l’Enseignement Libre) tenant à jour le référentiel des données de l’enseignement catholique. Via cette base de données, les coordonnées de l’élève sont transmises à l’UGSEL, Fédération sportive éducative de l’enseignement catholique, lorsque l’établissement en est adhérent, à des fins de gestion de la participation de l’élève aux activités qu’elle organise, à l’APEL, association des parents d’élèves de l’enseignement libre, lorsque vous êtes adhérent à cette association ainsi qu’aux directions diocésaines et/ou services académiques de l’Enseignement catholique à des fins statistiques et pour la gestion des établissements de leur ressort. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et celles de votre enfant pour ces finalités ainsi que sur l’exercice de vos droits, vous pouvez consulter le site internet de l’Association Gabriel, à l’adresse https://www.ec-gabriel.fr/cgu/cgu_gabriel.htm ou demander la politique de protection des données de l’Association Gabriel en adressant un email à dpd@enseignement-catholique.fr. Vous pouvez également consulter la politique de protection des données de l’UGSEL nationale à l’adresse : https://www.ugsel.org/politique-de-protection-des-donnees et celle de l’APEL nationale à l’adresse : www.apel.fr/politique-de-traitement-des-donnees.html.

• Au Maire de la commune dans laquelle réside l’élève en application de l’article L131-6 du Code de l’éducation, et le cas échéant, à sa demande, à la collectivité territoriale dont relève l’établissement (commune, département ou région).

Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement de vos données personnelles ainsi que de limitation au traitement de ces données dans les conditions et limites prévues par le RGPD :

• en adressant un email à dpd@enseignement-catholique.fr ou un courrier à Délégué à la protection des données de l’Enseignement catholique – Secrétariat Général de l’Enseignement Catholique – 277 rue Saint Jacques – 75005 PARIS Cedex pour les traitements mis en œuvre par l’Association Gabriel ;

• en vous rapprochant selon les cas de la commune, ou de la collectivité territoriale dont relève l’établissement.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.